ABORDER LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES |
 |
Ce chapitre permet de vous familiariser avec le vocabulaire technique utilisé dans le cadre du traitement des entreprises en difficulté.
Nous vous proposons un glossaire qui vous éclaire sur "les maux des entreprises en difficultés."
Cette étude présente trois fiches techniques qui traitent respectivement de "la restructuration et du financement", de "la réforme de la procédure de sauvegarde" et des "privilèges des créanciers".
La première approche "restructuration et financement" aborde la nature des difficultés. Ainsi que les principales mesures et les aspects financiers de la restructuration. (source : www.entrepriseprevention.com)
La deuxième présente "la réforme de la procédure de sauvegarde" survenue pour faciliter le recours aux procédures d'insolvabilité.
La procédure de sauvegarde des entreprises réformée se caractérise par une ordonnance du 18 décembre 2008 et son décrêt du 12 février 2009.
Elle prévoit quatre aspects fondamentaux : l'assouplissement des conditions d'ouverture, le renforcement du rôle du dirigent, la réduction des sanctions et l'amélioration du traitement des dettes (source : www.netpme.fr - cabinet fidal mai 2009)
La dernière fiche traite "des privilèges des créanciers" et présente les fondements et conditions d'application, l'application dans le temps de l'article L621-32, le régime de cet article et son principe du paiement à l'échéance, une mise en garde lors de conversion en liquidation judiciaire, et enfin les difficultés de cet article et une conclusion. (source : www.entrepriseprevention.com)
Remonter en haut de page